Le permis de construire est LE Sésame pour votre projet de construction et/ou de rénovation en toute légalité. Il est important de bien le préparer afin de ne pas rencontrer de difficultés par la suite. Alors nous sommes là pour vous aider à obtenir rapidement votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux, afin que vous puissiez démarrer votre projet sans délai.
Notre équipe de dessinateurs en architecture vous accompagnera à chaque étape, fournissant des conseils pratiques et vous aidant à remplir les documents nécessaires notamment le fameux « CERFA 13703*8 ». Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider à faire les bons choix pour votre projet.
Que vous envisagiez une villa, une extension, une surélévation ou une pergola, nous nous occupons de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable dans le Var et les Alpes-Maritimes. Notre base est à Fréjus.
Vous pouvez consulter nos réalisations en cliquant sur ce lien.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et pour obtenir votre devis.
Tout d’abord, il convient de noter que pour réaliser une DP (déclaration préalable de travaux), l’intervention d’un architecte n’est pas requise.
Ensuite, nous allons détailler certains termes afin de mieux comprendre la suite. Cependant, veuillez noter que nous ne couvrirons pas tous les cas possibles.
Si vous souhaitez une réponse détaillée, nous vous invitons à consulter la Notice du Cerfa.
La surface de plancher est la somme des surfaces de tous les étages d’un bâtiment, excepté les escaliers et les trémies.
Celle-ci est calculée à partir des murs extérieurs et tient compte des surfaces qui ont une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. On ne prend pas non plus en compte les surfaces servant au stationnement et les combles non aménageables.
De plus, elle sert à déterminer le type d’autorisation d’urbanisme et si il est nécessaire de recourir à un architecte.
Enfin, la surface de plancher est utilisée pour déterminer la taille maximale d’un bâtiment qui peut être construit sur un terrain. Elle est également utilisée pour calculer les taxes et redevances d’urbanisme.
L’emprise au sol est la surface qu’occupe la construction sur le sol, vue du dessus. Elle ne prend pas en compte les ornements et les débords de toitures qui ne sont pas soutenus.
Cependant, les règles pour calculer l’emprise au sol peuvent varier selon les régions, notamment pour les terrasses non couvertes ou les piscines.
L’emprise au sol sert à déterminer la surface maximale de construction permise sur un terrain. Elle est également utilisée pour déterminer si il est nécessaire de recourir à un architecte, mais uniquement pour certains ouvrages agricoles (Articles R*431-2b et R*431-2c).
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est un texte législatif qui fixe les règles de base en matière d’urbanisme pour le territoire français. Il énonce les principes généraux d’aménagement et de construction ainsi que les normes applicables en matière d’utilisation du sol.
Celui-ci est applicable lorsque la commune ne dispose pas de document d’urbanisme, comme un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il fixe notamment les règles relatives à la hauteur et à l’emprise des constructions, à la densité des constructions et à la protection des espaces naturels et des sites patrimoniaux.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’aménagement et de construction d’une commune. Il détermine les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.
Il énonce également les règles applicables en matière d’occupation des sols, de densité de population, de hauteur et d’emprise des constructions. Il peut également contenir des prescriptions relatives à la protection des espaces naturels et des sites patrimoniaux.
Ce document est élaboré par la commune et approuvé par délibération du conseil municipal. Il est révisé régulièrement pour tenir compte de l’évolution des besoins de la commune.
Il est un document important qui permet de garantir un développement urbain harmonieux et durable. Il permet de concilier les différents intérêts en jeu, tels que l’habitat, l’emploi, l’environnement et le tourisme.
Le PLU est un outil précieux pour les communes qui souhaitent maîtriser leur développement urbain. Il permet de définir les grands axes d’aménagement de la commune et de veiller à ce que les projets de construction soient compatibles avec les objectifs de la commune.
Il est un document complexe, mais il est essentiel pour la gestion du développement urbain. Il est donc important que les communes s’assurent que leur PLU soit bien élaboré et régulièrement mis à jour.
La zone urbaine est un espace destiné à la construction de bâtiments. Elle est définie par les autorités locales et peut être reconnue par la présence de routes, de trottoirs, d’espaces verts, de bâtiments, etc. Des règles spécifiques s’appliquent à la construction dans cette zone pour garantir une urbanisation cohérente et harmonieuse.
ES ou SDP comprise entre 5m² & 40m² :
ES ou SDP comprise entre 5m² & 40m² :
Si ES ou SDP totale dépasse les 150m² après le projet
ES ou SDP > à 40m² :
Quelque soit l’ES ou SDP existante
Ces zones sont définies pour des usages spécifiques, tels que la préservation de l’environnement, la pratique de l’agriculture ou la gestion des forêts. Les autorités locales peuvent mettre en place des règlements pour protéger ces zones et garantir leur utilisation pour leur usage spécifique.
ES ou SDP comprise entre 5m² & 20m² :
ES ou SDP > à 20m² :
Quelque soit l’ES ou SDP existante
Si votre projet a une surface de plancher supérieure à 150 m², nous pouvons vous proposer un partenariat avec un architecte compétent, avec qui nous collaborons en étroite collaboration. Cela nous permet de vous offrir un tarif préférentiel pour la conception de votre projet, jusqu’à la phase APD (Avant-Projet Définitif), avec une supervision par un architecte.
De plus, notre équipe se compose d’experts techniques spécialisés en architecture d’intérieur et en réseaux, ce qui nous permet de vous offrir une approche différente et plus personnalisée pour votre projet. En travaillant avec nous, vous pourrez bénéficier de notre expertise dans ces domaines pour réaliser un projet qui répondra parfaitement à vos besoins et à vos attentes.
En premier lieux nous vérifierons si votre projet respecte au moins les règles de distances, de hauteurs, d’emprise au sol et surtout les règles incendies.
Lors de notre rendez-vous, nous discuterons de votre projet, de sa taille, de ce qui existe et nous vous demanderons de nous fournir le plus d’informations possible.
Cependant, si vous êtes RNU (Règlement National d’Urbanisme), l’étude de faisabilité ne sera pas nécessaire.
Si la préétude est positive: nous réaliserons une étude de faisabilité !
Celle-ci sera bien sûr déductible de votre devis finale pour l’autorisation de l’urbanisme que vous souhaitez.
Si Non, le projet en l'état ne sera pas possible.
En résumé, une étude de faisabilité liste les règles à respecter en prenant en compte les différents règlements et risques qui vous concerne. Donc pour cela nous allons étudier de nombreux documents, tels que:
Ensuite nous synthétisons toutes ces informations sous la forme d’un document qui vous sera remis au format PDF. Bien sûr nous vous donnons également un avis sur l’acceptation de votre projet.
Parfois certains documents sont libres d’interprétation. Nous prennons donc rendez-vous systématiquement avec l’urbanisme afin de lever ces doutes et de présenter votre projet.
L’étude de faisabilité de votre projet requiert des efforts similaires à ceux déployés pour d’autres projets. Toutefois, la continuité de ce processus se distingue significativement.
Ainsi, nous nous engageons à établir un devis personnalisé, à l’image de la conception que nous élaborerons pour votre réalisation.
Pour les terrains non reliés aux réseaux d’assainissement, il est nécessaire de faire réaliser une étude d’assainissement.
Celle-ci doit être étudié par un spécialiste des sols, appelé géotechnicien.
Ce dossier devra ensuite être déposé auprès du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Après validation de l’étude, le SPANC vous fournira une attestation à joindre obligatoirement à votre demande de permis de construire.
Dans certaines zones boisées, une autorisation de défrichement est nécessaire pour pouvoir abattre des arbres dans le cadre de votre projet.
Une autorisation de défrichement est un acte administratif requis en France pour retirer les arbres et la végétation d’une surface boisée. Elle est délivrée par les autorités compétentes afin de prévenir les atteintes environnementales et de réglementer les opérations de défrichement. La demande doit être déposée auprès de la préfecture ou de la direction départementale des territoires, et l’autorisation est accordée si le projet respecte les critères en vigueur. Cette formalité administrative peut prendre jusqu’à 4 mois pour être obtenue.
Si vous avez besoin d’un permis de construire avec demande de modification de l’aspect extérieur (PCMI), votre projet doit répondre à la réglementation environnementale RE2020.
Pour cela, un professionnel spécialisé dans les études thermiques, appelé thermicien, devra intervenir lors de la phase de conception préliminaire du projet (APD) si la surface de plancher (SRT) totale ou nouvelle dépasse un certain seuil (SRT > 30% de la SRT existante ou SRT > 50m²). Ce thermicien vous fournira une attestation de prise en compte de la RE2020, appelée PCMI 14.
Dans le cas d’une déclaration préalable, votre projet doit respecter la réglementation thermique RT2012 lors de la phase de conception préliminaire (APD) si la surface de plancher (SRT) totale est supérieure à 150m² ou si la surface créée dépasse 30% de la surface existante, avec un minimum de 50m². Dans ce cas, un thermicien devra intervenir pour vous fournir une attestation de prise en compte de la RT2012, également appelée PCMI 14.
Si vous envisagez de construire sur un terrain situé dans un lotissement en cours de création, le lotisseur devra vous fournir deux documents importants pour que vous puissiez obtenir votre permis de construire.
Le premier document est le PCMI 9, qui est un certificat indiquant la surface constructible qui vous est attribuée pour votre lot. Cela signifie que le lotisseur doit vous informer de la surface exacte que vous pouvez construire sur votre terrain.
Le deuxième document est le PCMI 10, qui est un certificat attestant de l’achèvement des équipements publics qui desservent votre lot, tels que les voiries, les réseaux d’eau, d’électricité, etc. Ce certificat est important pour que vous puissiez démarrer votre projet de construction dans les meilleures conditions possibles.
Si vous disposez d’un plan de bornage ou d’un plan topographique de votre terrain, n’hésitez pas à nous le fournir. Cela peut nous être très utile pour la réalisation de votre projet.
Cependant, si vous ne possédez pas de plan de bornage ou de plan topographique, il se peut que nous ayons besoin de faire appel à un géomètre pour réaliser ces mesures. Tout dépendra de la nature de votre projet, mais soyez assuré que nous vous informerons en temps voulu si cela est nécessaire.
Avant de démarrer votre projet, il est essentiel que vous définissiez vos souhaits, vos besoins, vos goûts et votre budget. Pour ce faire, nous vous invitons à réfléchir à un cahier des charges qui nous aidera à mieux comprendre vos attentes et à concevoir un projet qui répondra à vos besoins.
De plus, il est important que vous nous informiez de votre planning. La procédure pour obtenir une autorisation de construire peut parfois être longue et complexe, et cela peut varier d’une mairie à l’autre. Il est donc important que nous disposions de toutes les informations nécessaires pour respecter votre planning et vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet.
Si vous avez déjà obtenu un certificat d’urbanisme pour votre projet, il est important que vous nous le communiquiez.
Un certificat d’urbanisme est un document délivré par les autorités compétentes en matière d’urbanisme, fournissant des informations préalables sur un terrain ou une propriété. Il n’autorise pas la construction, mais donne des détails sur les règles d’urbanisme, les contraintes environnementales et les restrictions éventuelles. Valable pendant 18 mois, il aide les personnes à prendre des décisions éclairées pour leurs projets d’aménagement.
Si vous avez des questions ou des doutes sur le certificat d’urbanisme, n’hésitez pas à nous en parler. Nous sommes là pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet.
Si votre projet se situe dans un lotissement, il est important que vous nous fournissiez le règlement du lotissement validé par votre mairie. Ce document contient les règles et les normes à respecter pour la construction de votre projet. En nous fournissant ce document, nous pourrons nous assurer que votre projet est en conformité avec les règles en vigueur et vous proposer des solutions qui répondent à vos besoins et à vos attentes. Si vous avez des questions sur le règlement du lotissement, n’hésitez pas à nous en parler. Nous sommes là pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet.
Si vous envisagez de construire une maison individuelle pour votre usage personnel, il est important de savoir que vous n’êtes pas soumis à la réglementation sur l’accessibilité aux personnes handicapées.
Cependant, si vous prévoyez de louer, de mettre à disposition ou de vendre votre maison, vous devez respecter ces règles.
La loi exige que les maisons destinées à être louées, mises à disposition ou vendues soient accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
Cela concerne les circulations extérieures, le logement et le stationnement automobile. Il est donc essentiel de prendre en compte cette réglementation si vous avez l’intention de louer, de mettre à disposition ou de vendre votre maison à l’avenir.
Si vous avez des questions ou des doutes à ce sujet, n’hésitez pas à nous en parler. Nous sommes là pour vous aider à comprendre les règles en vigueur et à concevoir un projet qui répond à vos besoins et à vos attentes.
Pour votre projet de construction ou de rénovation, nous avons besoin de tous les documents officiels qui ont été délivrés pour votre habitation.
Cela inclut le permis de construire initial et toutes les autorisations liées à votre maison. Si vous ne les avez pas, nous devrons nous rendre à la mairie pour consulter les archives.
Cela nous permettra de vérifier que votre projet respecte les réglementations en vigueur et de vous éviter des problèmes éventuels.
